TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Tranches et options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée derme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Précisions de l'acheteur
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.