Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
Recours
Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.