Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse

Objet du marché

Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre pour les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté). Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de menus travaux dans la limite de 10% du montant maximum de chaque lot. - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur technique est décomposée en sous-critères dans le Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée