Travaux D'Abattage D'Arbres Et De Broyage De Semi Ligneux Le Long Des Routes Departementales De La Sarthe Ou Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les minimum est fixé à 5 000 euro(s) Ht par période, tandis que le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht par période
Attribution
- Titulaire
- Smda Sas
- Date d'attribution
- 13/01/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.