Transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme
Il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre l
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Attribution
- Titulaires
- Mathilde Devaux, Eric Beuvrier, Poix Taxi, Les Taxis Du Plateau Est, Ambul'2000, Synergihp Hauts De France, Class Affair Taxis Salouel, Expotrans, Transport Maf, A.N.E, Geoffroy, T.L.M, Ambulances De Feuquieres, Ambulances 2000, Sl Transport, Transports Rose Xavier, Demouchy Secq, Auto Transport, Groupement Des Radios Taxis Amienois, Ambulance Delattre, Ambulances Creceennes - Transports Creceens, Travelis, Proxidrop, Unigo, Morea, Association Pour La Promotion Des Handicapes Et La Gestion De Ses Structures, Jet 80 Leducq Perinaud, Lil Horizon, Mickael Hinaut Hangi Taxi, Go Transport, Ambulances Richard, Ambulance De Doullens, Carrycareservices, Voyages Taquet, Sas Transport Stefanis, Amj Cab, Alysee Transport, Assistance Service Voiturage, Sasu Sej, Accueil Taxi 80, Add Transports, Taxi Nicolas, Mobi Nord, Transports Amienois De Personnes
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.