TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES

Objet du marché

La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Tranches et options

Le lot 1 est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum (soit 4 ans au total)

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les deux lots sont mono attributtaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour le lot 1 (soit pour une durée totale de 4 ans maximum), et une fois pour le lot 2 (soit pour une durée totale de 2 ans maximum). La durée du lot 1 ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises, et la durée du lot 2 ne dépasse pas 24 mois toutes périodes comprises. Chaque lot est conclu à prix unitaires. Les deux lots sont conclus sans montant minimum annuel, et avec les montants maximum annuels suivants pour chaque lot : - lot 1 : 1 500 000 euros HT - lot 2 : 2 056 000 euros HT

Recours

Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.