Transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre s'exécute sur les établissements du GHT listés dans l'annexe 1 du CCAP

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot aura un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Une réunion d'information non obligatoire est proposée aux candidats en visioconférence le 05/04/2024 de 10h à 12h. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Toutes les questions concernant la consultation devront être transmises par la plateforme des marchés Aws. Aucune demande par mail ne sera traitée. Montants maximum par lot : Lot 01 : 300 000 euro(s)Lot 02 : 290 000 euro(s)Lot 03 : 250 000 euro(s)Lot 04 : 8 100 000 euro(s)Lot 05 : 5 400 000 euro(s)Lot 06 : 4 100 000 euro(s)Lot 07 : 40 000 euro(s)Lot 08 : 10 000 euro(s)Lot 09 : 70 000 euro(s)Lot 10 : 800 000 euro(s)Lot 11 A : 1 800 000 euro(s)Lot 11 B : 200 000 euro(s)Lot 11 C : 200 000 euro(s)Lot 11 D : 200 000 euro(s)Lot 11 E : 200 000 euro(s)Lot 12 A : 18 000 000 euro(s)Lot 12 B : 1 000 000 euro(s)Lot 12 C : 1 100 000 euro(s)Lot 12 D : 200 000 euro(s)Lot 12 E : 200 000 euro(s)Lot 13 : 40 000 euro(s)Lot 14 : 180 000 euro(s)Lot 15 : 2 160 000 euro(s)Lot 16 : 20 000 euro(s)Lot 17 : 1 320 000 euro(s)Lot 18 : 1 270 000 euro(s)Lot 19 : 2 260 000 euro(s)Lot 20 : 200 000 euro(s)Lot 21 : 200 000 euro(s)Lot 22 : 100 000 euro(s)Lot 23 : 110 000 euro(s)Lot 24 : 720 000 euro(s)Lot 25 : 50 000 euro(s)Lot 26 : 1 700 000 euro(s)Lot 27 : 55 000 euro(s)Lot 28 : 1 100 000 euro(s)Lot 29 : 700 000 euro(s)Lot 30 : 20 000 euro(s)Lot 31 : 210 000 euro(s)Lot 32 : 300 000 euro(s)Lot 33 : 1 300 000 euro(s)Lot 34 : 1 800 000 euro(s)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure