TRANSPORTS D'ENFANTS AVEC MISE À DISPOSITION DE CHAUFFEUR - SORTIES CULTURELLES, ÉDUCATIVES ET SPORTIVES - LOT 5 ET 6
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeurs, sorties culturelles, éducatives et sportives.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.