Transports des élèves et étudiants en situation de handicap- Lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - Vl "

Objet du marché

Cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - Vl " de l'accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/période