Transports Dans Le Cadre Des Activites De La Communaute De Communes
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.Le marché comporte 3 lots :Lot 01 : Secteur Mazerier / GannatMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 50 000,00 eurosLot 02 : Secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur SiouleMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euroslot 03 : Bellenaves / EbreuilMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euros
Attribution
- Titulaires
- Keolis Sud Allier, Keolis Sud Allier, Keolis Sud Allier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.