Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots :- Lot no1 : Transport scolaire et périscolaire et transport 'ville'- Lot no2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi- Lot no3 : Transports occasionnelsLe marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.Les prestations des lots no1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire.Les prestations du lot no3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1/ Garanties et capacités techniques et financières2/ Capacités professionnellesChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1/ Prix : 60%2/ Valeur technique : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.