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Publié le 28/11/2023Réf. 23-166299

Transports par autocar de passagers pour le compte de la Ville de Bourg de Péage

La présente consultation a pour objet des prestations de location d'autocars avec chauffeur pour le transport de personnes pour le compte de la ville de Bourg de Péage.Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le

Bourg de Péage (26)Ville de Bourg de Péage
Acheteur public
Ville de Bourg de Péage
Bourg de Péage
Voir le profil acheteur
Publication28/11/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Bourg de Péage (26)
Réf.
23-166299
CPV
60172000
Autre
Réf. interne acheteur
Dg/Sj N°2023-13

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations de location d'autocars avec chauffeur pour le transport de personnes pour le compte de la ville de Bourg de Péage.Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse la réalisation des prestations du marché.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant minimum annuel est de 3 000 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 20 points) : 60%Prix des prestations apprécié sur le montant Ttc du détail quantitatif estimatif (noté sur 20 points) : 40%

Acheteur

Ville de Bourg de Péage
26301 Bourg de Péage
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

Bourg de Péage (26)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.