TRANSPORT EN VELO DE CONTENEURS ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET UN CENTRE DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

Objet du marché

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : * le transport type porte à porte en conteneurs isothermes roulants contenant des repas en liaison chaude depuis des zones d'expédition des cuisines de production vers les zones de réception du (ou des) site(s) de restauration à livrer (écoles ou centre de loisirs). * le trajet retour des conteneurs vides livrés la veille ou le mercredi précédent (pour le centre de loisirs du Mont Lecomte). Les prestations attendues sont précisées à l'article 2 du CCTP

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 130 000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent Rc. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction par lot. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre du lot N°1 (circuit N°1) est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les accords-cadres des lots N°2, 3 et 4 (circuits N°2, 3 et 4) sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les accords-cadres seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune puis pour une troisième période qui s'achèvera au 31 décembre 2028. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** 1er critère - Valeur technique, notée sur 20 points, coefficient 3, appréciée au regard du chapitre Ii du mémoire technique Sous-critères * Pertinence du nombre de vélos avec remorque mis à disposition pour la prestation (noté sur 5) * Qualités techniques du matériel mis à disposition pour le transport des conteneurs alimentaires (noté sur 5) * Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (noté sur 5) * Pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux conditions d'exécution des prestations définies au cahier des clauses techniques particulières. (noté sur 5) ** 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 2, apprécié au regard du montant total hors taxe de la simulation de commande. Le candidat dont le montant total Ht de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20 Pour les autres candidats, la notation sera déterminée par application de la formule suivante : (Montant Ht de la simulation la moins élevée / Montant de la simulation du candidat) X 20

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen