Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de Déchets Verts issus de particuliers et professionnels. La consultation est allotie comme suit : - Lot N°1 : Transport et valorisation de Ligneux - Lot N°2 : Transport de broyat - Lot N°3 : Transport et valorisation de refus de crible - Lot N°4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected]
Voir plus
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.