Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. ne sont pas pris en charge par le Département
Attribution
- Titulaires
- Rev Evas Yon, Expotrans, Monamiligo, Monamiligo, Expotrans, Rev Evas Yon, Astruc Mobility
- Date d'attribution
- 04/09/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.