TRANSPORT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - RELANCE DU LOT N°2 : TRANSPORTS POUR SORTIES EXTERIEURES
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la relance du " Lot no2 - Transports pour sorties extérieures " pour l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule.Le Lot no2 " Transports pour sorties extérieures " a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la présente relance, des ajustements ont été opérés sur le montant maximum annuel de l'accord-cadre ainsi que sur les quantités du DQE. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.
Procédure et conditions
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- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.