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Publié le 19/04/2024Réf. 24-45822

Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire

Département 30Commune du Grau du Roi
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune du Grau du Roi
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
21/05/2024 à 12:00
Durée
12 mois
Lieu
Département 30
Réf.
24-45822
CPV
60100000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-02-MSV-003

Objet du marché

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement

Attribution

Date d'attribution
31/07/2024
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Les candidats pourront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. article 3.6 du règlement de la consultation). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. info via la plateforme Aws. Les formats de fichiers acceptés sont mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les documents du soumissionnaire pourront être signés électroniquement, selon les modalités détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Nîmes

Acheteur

Commune du Grau du Roi
1 Place de la Libération, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 30
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.