TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. L'Haÿ-les-Roses.
TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. La consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2113-15 (services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-1 du Code de la Comman
L'essentiel
Objet du marché
TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. La consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2113-15 (services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec un maximum de 1 760 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'acheteur. Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle. L'objet du marché rend impossible une décomposition en lots. Il s'agit d'élèves en situation de handicap résidant à L'Haÿ-les-Roses, c'est à dire : -Enfants et jeunes en situation de handicap -Enfants et jeunes à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -D'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune
Attribution
- Date d'attribution
- 26/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
: Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.