transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la direction enfance et familles

Objet du marché

Les prestations feront l’objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l’article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l’émission de bons de commande.Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L’accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :- 13 lots pour chaque EPCI ;- 4 lots pour les déplacements hors département- 1 lot pour le secteur insulaire- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l’ASE et les publics de la Direction de l’Enfance et de la Fa