Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap

Objet du marché

Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap

Tranches et options

Marché reconductible 3 fois à compter du 31/07/2026 jusqu'au 31/07/2029

Précisions de l'acheteur

Pour information, la mention +2 qui apparait après l'heure limite de réception des offres indiquée correspond au décalage entre l'heure France et l'heure UTC (Temps Universel Coordonné, appelé aussi TU : Temps Universel ou GMT : Greenwich Mean Time). Le montant maximal de l'ensemble des lots sur la durée totale du marché s'élève à 37 260 000 Euros ht

Recours

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.