Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
Recours
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.