Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap,
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Attribution
- Titulaires
- A.S.E, J.L. International, Altiliber-Trans, Autocars Transports Arnaud, Expotrans, Aadsp Transport, A.S.E, M. Malosse Thierry, J.L. International, Migratour Transports, Altiliber-Trans, F P Taxis, Bonnet Séverine - Taxi Du Soleil, Hugon Tourisme, Taxi Sandrine Besse, Expotrans, Add Transports, Aadsp Transport, Taxi Charruel Schulteiss, Taxi David, A.S.E, J.L. International, Yssingeaux Ambulances Et Taxis, Altiliber-Trans, F P Taxis, Autocars Transports Arnaud, Hugon Tourisme, Expotrans, Aadsp Transport, A.S.E, Gervais L&D, J.L. International, Migratour Transports, Altiliber-Trans
- Date d'attribution
- 17/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.