Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap- lot 'Appui - Tpmr'
le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l'Ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les
L'essentiel
Objet du marché
le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l'Ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les prestations feront l'objet d'un Ac exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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- Titulaires
- Titi Floris, Monamiligo, Abeilles Transports Et Services, Alcis Ste Grand Sud
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.