Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier pour les transports au centre Aqua Garon des élèves fréquentant les écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et pour les déplacements occasionnels nécessaires à la collectivité
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (voir détail des sous-critères à l'article 7.2 du Rc) : 40%Prix des prestations : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.