Transport des personnes prises en charge par le CD 18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande. Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/ado

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. A la survenance du besoin, les marchés subséquents seront conclus pour les trajets réguliers et pour les transports urgents et exceptionnels (transports exceptionnels à effectuer dans un délai moyen de 48 heures). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 1 000 000 euro(s) HT. Les montants maximums annuels des lots sont les suivants: Lot 1 Périmètre MDAS Bourges: 60 000 euro(s) HT Lot 2 Périmètre MDAS Sud: 40 000 euro(s) HT Lot 3 Périmètre MDAS Ouest: 50 000 euro(s) HT Lot 4 Périmètre MDAS Nord: 30 000 euro(s) HT Lot 5 Périmètre MDAS Est: 70 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté