Transport des lixiviats issus de l’ISDND d’Evolis 23 Noth (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
L'essentiel
Objet du marché
Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
Précisions de l'acheteur
La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du tonnage entre les 2 STEP étant inconnu et le coût transport étant différent pour les 2 STEP. Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif de l'autorisation pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets non dangereux sur les départements de la Creuse et de l’Indre. Une visite est possible sur le site de l'ISDND à Noth (23) ; elle est prévue dans les conditions de l'article 3.6 du règlement de la consultation : elle est facultative.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Voir plus
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél 05.55.33.91.55 - Télécopie 05.55.33.91.60 - Courriel : [email protected] saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.