Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
Recours
Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.