Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2022

Objet du marché

L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Marché sans publicité ni concurrence ayant pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2022. La Saeml Cfc exploite le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans le cadre d'une convention de délégation de service public autorisée par délibération de la Collectivité, Autorité Organisatrice de Transport, en date du 16 décembre 2011 qui échoit le 31 décembre 2023. Le présent marché sans publicité ni concurrence est conclue par la Saeml Cfc en sa seule qualité de délégataire et ne saurait perdurer en cas de perte de cette qualité par la Saeml Cfc pour quelque cause que ce soit