Transport d'enfants confiés aux services départementaux de l'Ase et du Remm par véhicules de moins de 10 places
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 2 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an renouvelable tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans les limites suivantes pour chaque lot:- lot 01: 340 000 euros Ht maximum par période, soit 1 360 000 euros Ht pour la totalité du contrat,- lot 02: 275 000 euros Ht maximum par période, soit 1 100 000 euros Ht pour la totalité du contrat
Attribution
- Date d'attribution
- 14/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.