TRANSPORT D'ENFANTS PAR CAR AVEC CHAUFFEUR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE NIMES METROPOLE AU STADE NAUTIQUE COMMUNAUTAIRE NEMAUSA

Objet du marché

Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.