Transport des enfants pour les Accueils de Loisirs de la Communauté Alès Agglomération

Objet du marché

La présente consultation concerne le transport des enfants pour les Accueils de Loisirs de la Communauté Alès Agglomération.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 71 500 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de son premier bon de commande. Il est renouvelable deux fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède trois ans.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché (montant maximum annuel) y compris les éventuelles reconductions.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables trimestriellement.