Transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap - Véhicules Moins 9 Places - 2024-2028
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.
L'essentiel
Objet du marché
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.
Tranches et options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Les prestations feront l’objet d’accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 5 juillet 2024 ou à compter de leurs dates de notification si elle leur est postérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.
Voir plus
Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16 août 1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs.
Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 5 (les 5 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 5 meilleures notes globales après analyse des offres).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.