Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (Mdph). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement par lot.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs de chaque lot (nombres de circuits, de kilomètres, d'élèves etc.)