TRANSPORT DE COMPOSTEURS, DE LOMBRICOMPOSTEURS ET BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
L'essentiel
Objet du marché
TRANSPORT DE COMPOSTEURS, DE LOMBRICOMPOSTEURS ET BIO SEAUX SUR LE TERRITOIRE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Tranches et options
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Précisions de l'acheteur
-Pour cet accord-cadre, il sera fait application des articles R.2113-7, L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs en situation de handicap et à des structures employant des travailleurs défavorisés. -Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Balthazar - DCP - 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille. -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. - Le montant estimatif pour la première période de deux ans est de 80 000 Euros HT soit de 160 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum pour la première période de deux ans est de 20 000 Euros HT soit de 40 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum pour la première période de deux ans est de 100 000 Euros HT soit de 200 000 Euros HT toutes reconductions comprises.
Recours
Voir le Règlement de Consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.