Transport collectif d'enfants en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Vill
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Précisions de l'acheteur
Durée du marché : 36 mois reconductible une fois. Conformément à l'article 1.6 du CCAP, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.