Transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2024-2027)

Objet du marché

TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITÉS DE TYPE PÉRISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE ET PENDANT LE TEMPS SCOLAIRELOT 1 : Transport périscolaireLOT 2 : Transport pendant le temps scolaireLOT 3 : Transport extrascolaire Retrait du DCELe dossier est téléchargeable uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : " http://www.pays-de-lure.fr – marchés pubics”Le DCE ne pourra pas être transmis par voie postale ni par mail.Présentation des plis :* Dématérialisation de la procédure :Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur offre par voie électronique via le site :www.pays-de-lure.frIl n'est pas accepté d'autres formes de dématérialisation que via le site internet indiqué ci-dessus .Le marché est passé selon la procédure adaptée, soumis aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, et L2125-1 du code de la commande publique (accord cadre à bons de commandes mono attributaire).Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'une année soit jusqu’au 31 août 2025.Il prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois par la suite par période d'une année scolaire. L'échéance la plus lointaine est donc fixée au 31 août 2027.