Transport des chèques d'accompagnement personnalisé pour la direction prévention et protection de l'enfance en 2023-2027.
L'essentiel
Objet du marché
La Métropole de Lyon met en uvre plusieurs outils daide à domicile au bénéfice des enfants et de leur famille dont lattribution daides financières.Ces dernières sont, pour partie, délivrées sous forme de chèques daccompagnement personnalisé (CAP) pour acquérir des biens et services dans les catégories définies par la collectivité conformément au décret d'application no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé pris pour l'application des dispositions de l'article L1611-6 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte qualifie les CAP de " titres de paiement spéciaux ".Près de 95 000 CAP sont distribués annuellement pour une valeur totale denviron 1 700 000 euros.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.