Transcription d'entretiens dans le cadre de projets de recherche clinique au profit du CHU de Bordeaux

Objet du marché

L'accord-cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement. La valeur estimée indiquée est le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure