Traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de la collectivité
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des art
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Date prévisionnelle de notification : avril 2025
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.