Traitement des friches, travaux de dépollution, de déconstruction et de réhabilitation

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d’ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l’évacuation des matériaux de démolition et la dépollution des sols. La présente consultation concerne exclusivement le lot 1 sur la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion simples et courants et/ou présentant un caractère d'urgence. Le Lot 2 concernant la réalisation de travaux de dépollution par des procédés de gestion spécifiques ou complexes, fera l’objet d’une procédure distincte qui sera lancée ultérieurement. Cet accord cadre mono attributaire est conclu à bons de commande.

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : * Certificats exigés pour l’amiante : . Certification en sous section 3 (travaux de retrait/encapsulage d’amiante) comme définie aux articles R.4412125 à R.4412143 du code du travail ; . Certification en sous section 4 (interventions susceptibles de provoquer émission de fibres – opérations ponctuelles, maintenance, etc …) comme définie aux article R.4412144 à R. 4412148 du code du travail ; * Certificat exigé pour travaux en sites et sols pollués : Certification du Laboratoire Nationale de Métrologie et d’Essai (LNE) sites et sols pollués norme NFX 31620 (domaines d’application « C » : Exécution des Travaux de réhabilitation) ou équivalent Le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 15 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) ; Recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Recours

voir documents de la consultation