Traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitumedu Parc départemental de la Sarthe
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum (65 000 euro(s) Ht/période), exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-1
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum (65 000 euro(s) Ht/période), exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.***L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 30 juin 2024.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des Prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de consultation) : 30%Mesures de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation) : 20%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.