Traitement des déchets ménagers et assimilés
L'essentiel
Objet du marché
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Précisions de l'acheteur
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 3 mois. La reconduction de ce marché sera conditionnée à la date de mise en service de la prochaine délégation de service public de l'unité de valorisation énergétique de la Prairie de Mauves, futur exutoire des ordures ménagère résiduelles de Grand Lieu Communauté. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Les prestations objet du présent marché forment un ensemble unique et ne peuvent être alloties.
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.