Traitement des déchets de bois

Objet du marché

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 7 du Rc: - Critère prix (sur 100 points) : le prix des prestations est noté à partir des montants indiqués dans le Bpu. Coefficient de pondération 6. - Critère technique (sur 100 points) Coefficient de pondération 4 : Qualité et pertinence de la présentation du site de réception (sur 5 points); Qualité et pertinence des procédures d'accueil, de réception et vidage des déchets précisant en particulier le contrôle et les conditions de déclassement ou de refus des produits à l'entrée du site (sur 20 points); Qualité et pertinence de la description détaillée-de la procédure de pesée et des moyens matériels affectés à la pesée (sur 10 points); Qualité et pertinence des prescriptions portant sur la qualité des produits admissibles avec établissement d'une liste détaillée des déchets acceptés et des déchets refusés (20 points); Qualité et pertinence du mode opératoire d'extraction et de quantification des déchets "indésirables", le cas échéant, afin de garantir la conformité des apports vers la (les) filière(s) proposée(s) de traitement et de valorisation (10 points); Qualité et pertinence de l'organisation mise en place visant à assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final de traitement (10 points); Qualité et pertinence de la description de la filière de traitement proposée en indiquant le(les) mode(s) de valorisation des déchets proposé(s) et le(s) taux de valorisation associé(s) (25 points). - Critère environnemental (sur 100 points) Coefficient de pondération 2 : Qualité et pertinence de la description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité de traitement sur l'environnement (sur 50 points); Qualité et pertinence de la présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement (sur 10 points); Qualité et pertinence de la présentation de la capacité du candidat à intégrer de nouvelles sous-catégories de bois de classe B dans son processus de valorisation (bois de construction, bois d'extérieur traité, …) (sur 30 points) : - Description des méthodes et moyens proposés pour le recyclage de ces nouvelles catégories. - Descriptif des nouvelles catégories de bois acceptées et des nouveaux moyens matériels utilisés pour améliorer la valorisation (par exemple : broyage). Qualité et pertinence de la présentation des moyens mis en place pour la formation et la sensibilisation des agents de centre de recyclage afin d'améliorer la valorisation du bois réceptionné : (sur 10 points) - Description de la méthodologie utilisée * Annexe: Clause de dématérialisation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen