Traitement d'un arriéré d'archives de la Direction Générale Mobilités de Bordeaux Métropole
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un arriéré estimé à 496 mètres linéaires de dossiers concernant l'ancienne direction des grands travaux (DGT) de la Communauté Urbaine de Bordeaux, est conservé par la direction générale Mobilité de Bordeaux Métropole, laquelle, en tant que son successeur, en assure la responsabilité. Ces dossiers datant des années 1970 jusqu'en 2011 sont répartis dans les réserves du sous-sol de l'immeuble Porte de Bordeaux. Leur durée d'utilité administrative (DUA) étant expirée, ils doivent être traités en application de la règlementation sur les archives et selon les procédures en vigueur à Bordeaux Métropole
Attribution
- Date d'attribution
- 29/04/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.