Tont Des Pelouses Sur Le Territoire De Courbevoie
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations de tonte des pelouses sur les sites identifiés dans la Dpgf, les prestations sont traitées à prix forfaitaires,-des prestations complémentaires pourront être commandées par bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.