Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Tranches et options
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est un marché mixte, il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant maximum de 750 000 Euros HT sur la partie à bon de commandes, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. L'estimation du marché est de 350 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises, prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées).
Recours
En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.