TENUES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations suivantes : -Lot 1 : Fourniture des tenues de protection pour la lutte contre l'incendie des équipes de sécurité du GEIE-GEF -Lot 2 : Lavage et contrôle des tenues de protection pour la lutte contre l'incendie des équipes de sécurité du GEIE-GEF La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché distinct. Le présent marché est un marché composite comprenant : -Un marché à prix unitaires pour le lot 1 -Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique pour le lot 2

Précisions de l'acheteur

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)