Télésurveillance et interventions sur les bâtiments communaux équipés en système d'alarme anti-intrusion
L'essentiel
Objet du marché
Télésurveillance et interventions sur les bâtiments communaux équipés en système d'alarme anti-intrusion
Tranches et options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/08/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet la télésurveillance des différents bâtiments communaux équipés en système d'alarme anti-intrusion, ainsi que les interventions s'y afférant. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Recours
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur et le ou les candidats concernés s'efforceront de régler à l'amiable leur différend avant d'engager toute procédure contentieuse.
Voir plus
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d'ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.