TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département du Doubs est doté d'un certain nombre de sites de centrales anti-intrusions. L'objet du présent accord-cadre est de confier à une société de télésurveillance la gestion et le contrôle des sites équipés de télésurveillance, notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux

Précisions de l'acheteur

La durée, pour chaque lot, est de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique