AT 43 - TAD - 1 Lot - 2025
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le département de la Haute Loire.
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le département de la Haute Loire.
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.